USHOM

Le Congrès Hlm organisé par l’USH s’est tenu du 24 au 26 septembre 2019 à Paris dans un contexte d’évolutions législatives majeures et d’études sur la diversification des sources du financement du logement social. Il a retenu comme thème « les Hlm, un modèle français. » Le Congrès Hlm est un moment fort qui réunit des milliers de professionnels du logement social et au sein duquel une place est réservée aux Outre-mer.

L’USHOM a choisi de se concentrer sur la spécificité du modèle ultramarin au sein du monde Hlm français en retenant comme thème des Rencontres de l’Outre-mer « le logement social français : le modèle ultramarin. » Scindées en deux tables rondes, les Rencontres ont fait l’objet de nombreux débats sur la situation et les défis du logement social ultramarin.

La table ronde d’ouverture a réuni de nombreuses personnalités politiques qui ont pu échanger sur la situation du parc social ultramarin. Après un premier plan logement Outre-mer (PLOM 2015-2019) et sur la persistance de l’habitat insalubre estimé à 70 000 logements, les parlementaires et l’État partagent le constat que le compte n’y est pas. La logique quantitative de production de logements ne correspond plus à la réalité des besoins. Au contraire la spécificité des besoins notamment en lien avec les tendances sociodémographiques doit inciter à des investissements plus conséquents de l’État, des collectivités qui doivent trouver une solution à leurs grandes difficultés financières et des acteurs qui doivent refléter leurs ambitions dans leurs programmations. Les parlementaires rappellent ici que le modèle financier et de gouvernance du logement social ultramarin doit refléter le caractère exceptionnel des situations. La capacité des bailleurs sociaux ultramarins à répondre aux besoins spécifiques des populations est soulignée par la Fédération des ESH qui reconnaît elle aussi que dans la diversité des spécificités, il peut être difficile de mener une politique publique égalitariste tout en reconnaissant la différence des besoins.

Le deuxième plan logement Outre-mer (PLOM 2019-2022) s’inscrit dans une logique plus large en intégrant en plus de la préoccupation quantitative celle de coller aux besoins des territoires. Ceux-ci ont été recensés à l’occasion de la Conférence logement qui s’est tenue de février à juillet 2019 et qui a consisté en une consultation de l’ensemble des acteurs du secteur. Elle avait été annoncée dès le Livre Bleu publié à la fin des Assises des Outre-mer.

Afin de permettre une réponse effectivement adaptée aux besoins, l’ambition de l’État est de créer un dialogue entre les préfets et les territoires tout en conservant sa compétence en matière de financement. Il est d’ailleurs prévu des déclinaisons en fonction du territoire concerné. Le logement restant une priorité forte du ministère des Outre-mer, sa volonté est de maintenir un volume de crédits adaptés et son ambition, de les consommer.

En Nouvelle-Calédonie, les compétences sont spécifiques, car ce sont les opérateurs qui ont inspiré les politiques du logement et ont engagé de nombreuses constructions. Aujourd’hui, face à l’augmentation importante du phénomène de squats et à une désertion des logements disponibles, les acteurs repensent le modèle qui ne semble pas correspondre au mode de vie locale. Concernant le financement et en l’absence de fiscalité propre, le secteur ne bénéficie pas du crédit d’impôt, mais de la défiscalisation qui permet de financer jusqu’à 30 % des opérations.

En Polynésie française, malgré l’étendue du territoire, l’essentiel de la population est concentré sur l’île de Tahiti rendant difficile la définition de toute politique en matière de logement. Si l’identification du foncier aménageable est la première difficulté qui se pose sur le territoire polynésien, la première nécessité pour permettre à l’Office polynésien de l’habitat (OPH) est quant à elle de construire dynamiquement pour répondre à la forte demande. Ainsi, le rythme de production s’accélère et est soutenu par le Pacte de progrès signé avec l’État.

L’OPH sépare son activité entre la construction sur le foncier disponible et sur le foncier des familles sous la forme de « fare OPH » qui est un produit paracyclonique. Ce produit, qui correspond aux besoins et au mode de vie des habitants de Tahiti, tend encore à s’améliorer via un projet de travail commun avec l’État sur un produit résistant à des vents particulièrement forts.

L’ancien Président de la République, M. François HOLLANDE, présent au Congrès Hlm sur invitation du Président de l’USH, a tenu à saluer les professionnels du logement social ultramarin et à les remercier pour leur engagement et leur travail. En reconnaissant les contraintes spécifiques qui s’imposent aux bailleurs sociaux ultramarins, il a rappelé l’effet ciseaux qui impacte fortement leur activité. Confronté à un public souvent économiquement vulnérable, le bailleur social ultramarin doit proposer des logements adaptés qui résistent par ailleurs aux aléas, ce qui fait significativement grimper le coût de la construction. L’ancien président de la République a conclu que le logement social est indispensable, et ce particulièrement en outre-mer, pour assurer la dignité et l’humanité, qui doivent se retrouver dans les politiques publiques.

La table ronde technique a réuni les directeurs généraux d’organismes de logements sociaux ultramarins, le sous-directeur des politiques publiques à la Direction générale des Outre-mer, ainsi que le directeur Outre-mer et directeur régional Pacifique à la Banque des territoires.

Les Président-Directeur général et directeurs généraux de la SEMSAMAR, d’OZANAM, de la SCPHLM, de la SHLMR et du FSH ont fait part de leur expérience de bailleur social ultramarin en insistant sur l’ampleur de la mission et sur les contraintes spécifiques qui s’imposent à eux. Les interventions ont donc permis cette année de mettre en lumière les expertises des bailleurs sociaux ultramarins :

· Yawo Dzifa NYUADZI, Président-Directeur général de la SEMSAMAR, a partagé son expérience humanitaire après le passage de l’ouragan Irma qui a dévasté l’île de Saint-Martin en septembre 2017 ;

· Hugues CADET, Directeur général d’OZANAM, nous a rappelé l’étendue des aléas naturels ainsi que les réponses pouvant être apportées ;

· Dominique JOLY, Directeur général de la SCPHLM, propose l’accession à la propriété aux guadeloupéens travers le dispositif PSLA ;

· Gilles TARDY, Directeur général de la SHLMR, utilise l’innovation pour mieux répondre aux exigences des ménages avec la nouvelle agence numérique ;

· Jean-Loup LECLERCQ, Directeur général du FSH en Nouvelle-Calédonie, divise par trois le montant de la facture énergétique des locataires en installant des panneaux photovoltaïques sur les résidences permettant de produire l’énergie de manière commune et d’individualiser la facture par logement.

Étienne DESPLANQUES, sous-directeur des politiques publiques à la Direction générale des Outre-mer, est revenu sur le modèle de financement du logement social ultramarin alliant aides à la pierre, dépenses fiscales et aides à la personne. Ce modèle de financement a permis la construction de nombreux logements sociaux notamment par des bailleurs ne disposant pas encore des fonds propres nécessaires. Il admet aujourd’hui que ce modèle a besoin d’adaptation et reconnaît que l’ensemble des acteurs ayant témoigné à l’occasion de ces rencontres en fait le constat ; c’est d’ailleurs un point soulevé lors de la Conférence logement outre-mer.

Hervé TONNAIRE, Directeur Outre-mer, et Directeur régional Pacifique à la Banque des territoires, rappelle la volonté de développer son réseau en Outre-mer et de faire connaître l’institution. La banque des territoires a vocation à accompagner les projets des professionnels par différentes modalités, que ce soit par du conseil et/ou du financement.